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  FOB Dunkerque

 
 

Le 31 mai 1996, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Dunkerque a adopté à l'unanimité une résolution définissant un nouveau "FOB Dunkerque".

A travers ces recommandations aux parties, il s'agit de parvenir à une harmonisation des principes de répartition des obligations du contrat de vente et de répartition des frais entre le navire et la marchandise d'un contrat de transport.

D'une manière générale (marchandises normales), dans le FOB Dunkerque, "le vendeur aura rempli ses obligations lorsque les marchandises auront été déposées à l'endroit désigné par le transporteur maritime ou dans le périmètre du navire".

A Dunkerque ce périmètre s'entend jusqu'à 120 mètres du bord du quai.

Ainsi déposée, la marchandise destinée à l'exportation pourra bénéficier d'une franchise de 15 jours pour son embarquement.

Le FOB Dunkerque reprend et applique ainsi les principes que la Chambre de Commerce Internationale (CCI) souhaite faire prévaloir au niveau mondial par la généralisation de l'Incoterm FCA (free carrier-franco transporteur).

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